Ce que contrôle la Province – Joachim Agou, Victoria

Avant de faire des promesses, il faut être honnête sur ce que la Province de la Colombie-Britannique contrôle vraiment. Une partie de ce qui vous frustre relève d'Ottawa : le Code criminel, les règles sur la mise en liberté sous caution, les niveaux d'immigration, les taux d'intérêt. Une autre relève de votre ville ou du district régional : le zonage, les rues locales, la collecte des ordures, le taux de l'impôt foncier. La Province se trouve entre les deux, et elle gère une plus grande part de votre quotidien qu'on ne le pense. Votre hôpital, l'école de vos enfants, votre permis de conduire, les règles sur votre loyer, votre facture d'Hydro et les règles que chaque ville de la C.-B. doit suivre viennent tous de l'Assemblée législative.

Nous exercerons une forte pression sur Ottawa lorsque la compétence relève du gouvernement fédéral, et nous respecterons ce que les conseils municipaux ont été élus pour faire. Mais nous ne promettrons pas des résultats qui ne relèvent pas de notre compétence.

Une précision d'abord. En C.-B., « Victoria » peut désigner le gouvernement provincial ou la ville. Sur cette page, « la Province » désigne le gouvernement de la C.-B. et « la Ville » désigne l'hôtel de ville.

Ce que contrôle la Province de la C.-B.

La Province écrit les lois qui régissent l'essentiel de la vie quotidienne en C.-B. Voici la liste, en termes simples.

Santé. Les hôpitaux et les urgences, les médecins de famille et le MSP, Island Health et les autres régies de la santé, les ambulances (BC Emergency Health Services), les soins de longue durée et les soins aux aînés, le traitement en santé mentale et en dépendances, et les soins involontaires en vertu de la Mental Health Act.
Écoles. Le programme d'études de la maternelle à la 12e année, les districts scolaires et leurs budgets, les conventions collectives des enseignants, les collèges et les universités, les prêts étudiants, ainsi que la délivrance des permis et le financement des services de garde.
Tribunaux et police. Les tribunaux provinciaux, les procureurs de la Couronne (le BC Prosecution Service mène la plupart des poursuites en vertu du Code criminel en C.-B.), BC Corrections pour les peines de moins de 2 ans, les shérifs, l'aide juridique, la Police Act, le contrat avec la GRC qui assure les services de police dans la majeure partie de la province, et la surveillance des services de police municipaux.
Transports. Les routes provinciales, BC Ferries, ICBC, les permis de conduire et les règles sur les véhicules, BC Transit (à coûts partagés avec les administrations locales) et TransLink dans le Grand Vancouver.
Loyer et logement. La Residential Tenancy Act (le plafond annuel d'augmentation des loyers, les expulsions, les dépôts), BC Housing, le Code du bâtiment de la C.-B., les règles provinciales de zonage qui ont préséance sur les règlements municipaux (logements multiples à petite échelle, secteurs axés sur le transport en commun), la taxe sur les transferts de propriété et la taxe sur la spéculation et l'inoccupation.
Villes et districts régionaux. La Community Charter et la Local Government Act. La Province a créé chaque municipalité et chaque district régional. Elle décide de ce qu'ils peuvent taxer et emprunter et écrit leurs règles électorales. Elle peut aussi passer outre à leurs règlements, et c'est exactement ce qu'elle a fait pour le zonage en 2023.
Territoire et énergie. Les terres de la Couronne (environ 94 % de la C.-B.), la foresterie, l'exploitation minière, les permis pétroliers et gaziers, les tarifs de BC Hydro par l'entremise de la BC Utilities Commission, la réserve de terres agricoles, les parcs provinciaux, la lutte contre les feux de forêt et les inondations.
Soutien du revenu. L'aide au revenu, l'aide aux personnes handicapées (PWD), la protection de l'enfance et les services à la famille (MCFD), les suppléments pour aînés.
Travail et entreprises. Le salaire minimum, les normes d'emploi, WorkSafeBC, les relations de travail dans la plupart des milieux de travail, l'encadrement des professions (médecins, infirmières, ingénieurs, enseignants, avocats), la vente au détail d'alcool et de cannabis, les jeux de hasard de la BCLC, la protection du consommateur.
Impôts provinciaux. La taxe de vente provinciale (TVP), l'impôt provincial sur le revenu (Ottawa le perçoit en notre nom), l'impôt-santé des employeurs, la taxe scolaire figurant sur votre avis d'impôt foncier, les taxes sur les carburants et la tarification du carbone pour la grande industrie. La taxe carbone pour les consommateurs a pris fin le 1er avril 2025.
Élections. Elections BC organise les scrutins provinciaux, et la Province écrit aussi les règles des élections municipales.

Ce que contrôle le gouvernement fédéral

La liste d'Ottawa est plus courte qu'on ne le pense, mais elle comprend les plus gros leviers.

Droit criminel. Le Code criminel, les règles sur la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, les lois sur les drogues (la Loi réglementant certaines drogues et autres substances), les lois sur les armes à feu, et la libération conditionnelle (en C.-B., c'est la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui en décide pour toutes les peines).
Immigration et citoyenneté. Les cibles annuelles, les visas, les réfugiés, les permis d'études et de travail. La Province désigne certains immigrants économiques par le Programme des candidats de la province, mais Ottawa fixe les cibles et délivre les documents.
Monnaie. La Banque du Canada, les taux d'intérêt, les règles bancaires, le dollar.
Prestations fédérales. L'assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, l'Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS.
Impôts fédéraux. L'impôt fédéral sur le revenu, la TPS, l'impôt sur le revenu des sociétés, les tarifs douaniers et les droits de douane.
Transferts à la Province. Le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, les fonds d'infrastructure, et l'argent pour le logement par l'entremise de la SCHL et de programmes comme le Fonds pour accélérer la construction de logements.
Frontières et au-delà. La défense nationale, les affaires étrangères, les accords commerciaux, l'Agence des services frontaliers du Canada, la Garde côtière, les pêches (MPO), les ports et les aéroports, les chemins de fer, les pipelines qui traversent les frontières provinciales, les télécommunications et la radiodiffusion (CRTC), Postes Canada.
Affaires autochtones. Les réserves, la Loi sur les Indiens et les obligations fédérales découlant des traités. En C.-B., la Province est aussi à la table des traités, et elle a adopté sa propre Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act en 2019.
Santé Canada. L'homologation des médicaments, les instruments médicaux, la salubrité des aliments et les rappels de produits.

Ce que contrôlent les villes et les districts régionaux

Tout ce qui figure sur cette liste est emprunté. Les villes et les districts régionaux n'ont aucun pouvoir qui leur soit propre. Chacun vient d'une loi provinciale, et la Province peut le modifier.

Votre ville (Victoria, Saanich, Oak Bay, Esquimalt et les autres). L'aménagement du territoire et le zonage dans le respect des exigences minimales provinciales, les permis de construire, le taux de l'impôt foncier, les règlements municipaux et leur application, les rues locales et les trottoirs, les conduites d'eau et d'égout, la collecte des ordures, les parcs et les loisirs, les permis d'entreprise, les services d'incendie, les bibliothèques, la désignation patrimoniale, et la police locale par l'entremise d'une commission de police là où la ville a son propre service (le VicPD dessert Victoria et Esquimalt).
Le district régional de la capitale (CRD). L'approvisionnement en eau et son traitement à l'échelle régionale, les eaux usées, les déchets solides, les parcs régionaux, le logement régional, la répartition des appels au 911 et la stratégie régionale de croissance. Vous payez ces services par les tarifs des services publics et par un prélèvement du district régional figurant sur votre avis d'impôt foncier. Victoria élit ses administrateurs du CRD sur le même bulletin de vote que les conseillers municipaux; la plupart des autres municipalités nomment les leurs parmi les membres du conseil.

Ce que cela veut dire en pratique : si un conseil traîne les pieds sur le logement ou refuse de financer la police, la Province a les outils pour agir. Qu'elle doive le faire ou non est un choix politique, et nous vous dirons où nous nous situons sur chaque question.

Partagé, ou compliqué en pratique

Certains des plus gros dossiers n'entrent pas proprement dans une seule case. C'est là que les politiciens se cachent, alors voici qui assume quelle responsabilité.

Soins de santé. La Province les gère. Ottawa paie moins du quart de la facture par le Transfert canadien en matière de santé et impose des conditions en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Quand les urgences débordent, c'est un problème provincial avec un chèque fédéral derrière.
Sécurité publique. Ottawa écrit le Code criminel et les règles sur la mise en liberté sous caution. La Province intente les poursuites et gère les tribunaux et les prisons. Elle paie aussi les services de police dans les régions rurales et les petites villes, et les villes paient leurs propres policiers. Un récidiviste de retour dans la rue le jour même, c'est habituellement une histoire de mise en liberté sous caution (loi fédérale) ou de délais judiciaires (ressources provinciales), et souvent les deux.
Logement. Ottawa finance. La Province fixe le droit de la location, les exigences minimales de zonage et le code du bâtiment. Les villes délivrent les permis. Aucun ordre de gouvernement ne peut faire porter toute la responsabilité aux autres.
Dépendances et santé mentale. Le droit des drogues est fédéral. Le traitement, les lits de désintoxication, le logement avec services de soutien et les soins involontaires sont provinciaux. Le projet pilote de décriminalisation lancé en 2023 était une exemption fédérale demandée par la Province. Il a pris fin le 31 janvier 2026.
Immigration. Ottawa fixe les nombres. La Province doit financer les salles de classe, les lits d'hôpital et les routes rendus nécessaires, et faire face à la pression qui en résulte sur le logement, et elle choisit une partie des immigrants économiques par le Programme des candidats de la province.
Services de garde. L'argent fédéral en vertu de l'entente à 10 $ par jour; la prestation des services et la délivrance des permis relèvent de la Province.
Relations avec les Autochtones. Fédérales sur papier, en vertu de la Constitution. En pratique, la Province négocie les traités en C.-B. et gère la plupart des terres publiques. Elle a aussi adopté sa propre Declaration Act en 2019.
Climat et environnement. Les deux ordres de gouvernement réglementent. La tarification du carbone industriel en C.-B. est provinciale. L'évaluation environnementale des grands projets relève souvent des deux, en même temps.

À qui revient la tâche?

Partez du problème. Voici qui en est vraiment responsable.

À qui revient la tâche? Le problème, à qui revient la tâche, et pourquoi
Le problème	Qui est responsable?	Pourquoi
12 heures aux urgences	Province	Les régies de la santé et les budgets des hôpitaux sont provinciaux
Impossible de trouver un médecin de famille	Province	La rémunération des médecins et le MSP sont provinciaux
Le loyer a encore augmenté	Province	La Residential Tenancy Act fixe le plafond et les règles d'expulsion
Un récidiviste libéré sous caution	Ottawa, puis la Province	La mise en liberté sous caution relève du Code criminel; les poursuites et les tribunaux sont provinciaux
La consommation de drogue en public dans la rue Pandora	Province, avec Ottawa	La législation sur les drogues relève du gouvernement fédéral; le traitement, la désintoxication, les soins involontaires et la police sont provinciaux
Les nids-de-poule dans votre rue	Ville	Les rues locales sont municipales; une route numérotée relève de la Province
L'autobus qui ne vient jamais	Province et administrations locales	BC Transit est provincial, à coûts partagés avec la région
Les tarifs de BC Ferries	Province	Réglementés par le BC Ferries Commissioner
Les primes d'ICBC	Province	Société d'État
Votre facture d'Hydro	Province	Les tarifs de BC Hydro passent par la BC Utilities Commission
La taille de la classe de votre enfant	Province	Le financement des districts scolaires et les conventions des enseignants sont provinciaux
Un quadruplex en construction à côté	La Province a fixé les exigences minimales; la Ville les applique	Les lois provinciales sur le logement de 2023 ont supplanté le zonage unifamilial
Votre avis d'impôt foncier	Ville, CRD et Province	La Ville fixe le taux; la réquisition du CRD et la taxe scolaire provinciale s'y ajoutent
Les taux d'intérêt	Ottawa	Banque du Canada
Les niveaux d'immigration	Ottawa	Cibles fédérales; la Province désigne une partie des candidats
Le salaire minimum	Province	Employment Standards Act
L'assurance-emploi ou le RPC	Ottawa	Programmes fédéraux
La fumée des feux de forêt et les évacuations	Province	BC Wildfire Service et gestion provinciale des urgences
Les règles de cette élection	Province	Elections BC

Ce que cela veut dire pour nos promesses

Chaque promesse sur ce site indique qui peut vraiment la réaliser.

Ce que cela veut dire pour nos promesses
Si l'enjeu est	Vous verrez
Provincial	Exactement ce que nous ferons, d'ici quand, et comment ce sera payé
Fédéral	Ce que nous exigerons d'Ottawa et comment nous exercerons la pression. Nous ne prétendrons pas qu'un projet de loi provincial peut régler le problème
Municipal	Où nous changerions les règles avec lesquelles les conseils travaillent, et où nous les laisserions faire
Partagé	La part qui relève de la Province, et ce que nous en ferons

C'est ainsi que le gouvernement fonctionne vraiment en C.-B. C'est aussi sur cette base que nous vous invitons à nous demander des comptes.

Ce que la Province contrôle vraiment.